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12 septembre 2011 1 12 /09 /septembre /2011 21:41

Les mesures contre la famille du gouvernement Fillon

De Marie Piloquet dans Présent :

T "Parmi les mesures présentées par François Fillon fin août, est prévue une taxation supplémentaire des mutuelles, tout simplement le doublement de la taxe spéciale sur les activités d’assurance (TSCA), qui passe de 3,5 à 7 %. La majorité des contrats de mutuelle rentrent dans cette catégorie. Ils devraient donc augmenter dès 2011 de 5 à 8 %. Les recettes attendues pour l’Etat en 2012, s‘élèvent à 1,1 milliard d’euros. [...] Et sur qui ce nouveau poids va-t-il retomber ? Sur les cotisants. Sur Monsieur-tout-le-monde. Les classes moyennes comme les classes populaires. Et c’est sans prendre en compte le transfert de plus en plus important des charges de l’assurance-maladie vers les mutuelles, comme le remboursement des médicaments de plus en plus dé-remboursés, la hausse du forfait journalier hospitalier, mais aussi, rappelons-le, la CMU, les avortements et autres systèmes contraceptifs auxquels on ne touchera pas. On va finir par se demander pourquoi on paye la Sécurité sociale… Yves Quentin résumait à juste titre : « taxer nos mutuelles, ce n’est pas taxer les entreprises, mais les ménages. En fait, il s’agit d’un impôt déguisé ». [...]

 

Autre mesure de rigueur évoquée par François Fillon : « l’application de la CSG » au complément de libre choix d’activité, revenu versé par la caisse d’allocations familiales lors du congé parental. Le gouvernement envisage de soumettre l’aide aux jeunes parents à cette contribution sociale, à un taux de 6,2 %, comme les allocations chômage. L’Inspection générale des finances chiffre le coût de cette exonération à 164 millions d’euros. Cette mesure sera débattue en octobre. Elle concerne 500 000 familles qui seraient ponctionnées de 24 à 35 euros par mois, selon les calculs de l’UNAF. Mesure qui précède une réforme de fond du congé parental, instiguée par Roselyne Bachelot, qui serait raccourci à un an au lieu de trois.

 

Mais l’idée la plus lumineuse revient à Bruno Le Maire qui propose d’imposer fiscalement les allocations familiales en échange d’un versement dès le premier enfant. Idée qui ne fait pas l’unanimité parmi la majorité. N‘étant pas des prestations sociales, elles ne devraient être ni soumises à condition de ressources, ni imposables."

(source : Michel Janva http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/page/2/)

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